A comme Avant de commencer : les spécificités locales

Je profite de ce challengeAZ 2019 pour vous présenter la branche de mon conjoint originaire de Condé-sur-l’Escaut (59). Pour cette lettre A, je vais vous parler de ce qu’il faut savoir Avant de commencer. Il s’agit d’un premier article de contextualisation un peu fourre-tout, contenant certaines clés de décodage et du vocabulaire spécifique : à venir relire à l’envi lors de la lecture des prochains billets de mon ChallengeAZ (si vous tombez sur des termes ou des concepts qui ne vous sont pas familiers). Et je vous rassure tout de suite : les articles suivants seront beaucoup moins techniques ! 🙂

Condé, Nord-Libre, Condé-sur-l’Escaut

La commune actuelle de Condé-sur-l’Escaut n’a pas toujours porté ce nom, qui n’est le sien que depuis 1886. Avant cela, elle était simplement connue sous le nom de Condé, avec une exception notable : de 1793 à 1810, dans la ferveur révolutionnaire, la connotation féodale du nom « Condé » ne plaît pas, et la ville est rebaptisée « Nord-Libre » !

Blason de Condé-sur-l’Escaut (avec la Haine et l’Escaut) – patrimoine-numerique.ville-valenciennes.fr

Ville frontalière, Condé a connu de nombreux conflits et de nombreux changements d’allégeance jusqu’au XVIIe siècle : flamande, française, espagnole, elle n’est devenue définitivement française qu’à partir de 1678. La ville comptait près de 6 000 habitants en 1800 ; sa population est montée jusqu’à 14 000 dans les années 1960 et est aujourd’hui repassée sous la barre des 10 000.

L’église paroissiale de Condé porte le nom de Saint Wasnon. Auparavant s’élevait également sur la Place Verte une Collégiale, placée sous le vocable de Notre-Dame, dont les chanoines étaient très influents et qui a été détruite à la Révolution.

Place forte militaire et haut lieu de la batellerie

La ville de Condé était une ville d’artisans, de bateliers et de marchands, mais aussi une place forte militaire.

Elle a ainsi vu passer moult soldats et hébergé de nombreuses garnisons dans ses casernes (qui pouvaient accueillir 1600 fantassins, 900 cavaliers et 1100 chevaux), ce qui faisait peser de très lourdes charges sur la ville et ses habitants. Un certain nombre de militaires ont fini par s’installer à Condé et y faire souche.

Plan de la ville de Condé, ville forte du comté de Hainault, située sur l’Escaut, au confluent de la rivière d’Haine – Gallica

Les fortifications anciennes (la première enceinte datait de Baudouin l’Edificateur au XIIe siècle) seront remaniées par Vauban vers 1680 ; une partie en est encore visible de nos jours.

Condé-sur-l’Escaut – Cadastre du Consulat (AD59) et vue aérienne actuelle (GoogleMaps)

Enfin on peut difficilement parler de Condé sans évoquer la batellerie, qui fut une activité économique dominante. En effet, la ville, située au confluent de la Haine (qui a donné son nom au Hainaut) et de l’Escaut, a toujours tiré grand profit de la navigation (du Xe au XIXe siècle), avec notamment le transport du charbon dès le XIIIe siècle. Associés à la batellerie, on trouve également à Condé des charpentiers de bateaux en grand nombre.

Organisation d’Ancien Régime et archives spécifiques

Sous l’Ancien Régime, Condé appartenait au Comté de Hainaut et à la Châtellenie d’Ath, le tout faisant partie des Pays-Bas Espagnols. Puis le Hainaut Français, qui correspond à la partie sud du Comté, fut rattaché à la France à compter de 1678, date du traité de Nimègue.

Carte du Comté du Hainaut – Wikipédia

Condé était à l’origine divisée entre deux seigneurs, et avait à ce titre deux baillis. Cet état de fait dura jusqu’en 1604, date à laquelle les deux seigneuries furent réunies sous la maison de Croy-Solre.

La ville de Condé possédait un Echevinage, constitué d’un mayeur, de sept échevins et de jurés. Le premier échevin avait le titre de lieutenant de la ville. Les membres de l’Echevinage (ou Magistrat) étaient nommés annuellement par les Seigneurs de Condé, au nom du Comte de Hainaut puis du Roi de France. Leur fonction première était juridique (Condé dépendait du ressort d’appel de Valenciennes). Mais ils avaient aussi un rôle d’administration de la Commune et de commandement militaire ; c’est en outre le mayeur qui possédait les clés de la ville.

A noter que les échevins étaient également des témoins légaux privilégiés : initialement oraux, les accords et contrats devinrent bientôt écrits, et l’Echevinage se dota dès le XIIIe siècle d’un greffier dit « des Werps. » Charge héréditaire, ce dernier rédigeait et conservait au greffe tous les actes de juridiction foncière. La greffe des Werps (sorte de tabellionnage municipal) a par la suite un peu perdu de son importance avec l’institution de quatre notaires royaux par Louis XIV en 1678.

Contrairement aux actes notariés, consultables aux Archives Départementales, les actes de la greffe des Werps sont consultables aux Archives Municipales, formant un complément incontournable pour tout généalogiste travaillant dans le pays de Condé. Les Archives Municipales de Condé conservent d’ailleurs un certain  nombre de documents d’intérêt généalogique (procès, juridiction gracieuse, actes d’échevinage, offices, massarderie [perception des impôts], etc.), qu’il me faudra encore bien du temps pour explorer…

La coutume de Hainaut : le droit de succession

Je ne vais pas vous décrire ici l’ensemble de la coutume de Hainaut, n’étant pas suffisamment spécialiste de la question. Je ne vais évoquer que certains points relatifs au droit de succession, que j’ai rencontrés à plusieurs reprises au cours de mes recherches.

• La fourmourture

Une première particularité est le droit de fourmourture (ou formorture), qui impliquait pour un veuf (ou une veuve) d’allouer une somme d’argent ou des biens meubles à ses enfants du premier lit lorsqu’il (ou elle) se remariait. Les enfants recevaient cette somme lors de leur propre mariage ou lorsqu’ils atteignaient un âge donné.

Exemple d’une telle clause : « Declarant ledit futur mariant, qu’aïant retenu de ses premieres noces deux enfans vivans […] auxquels compte et appartient un droit de legitime et fourmorture, pour quel effet laditte future epouse a promisse et s’est obligée au cas de survivance de payer et compter a chaqu’un d’eux la somme de cent livres une fois monnoye d’Hainaut coursable en cette ditte ville et delaquelle somme ils seront heritier l’un de l’autre, et laquelle somme elle sera obligée de leurs payer compter et fournir aussi-tot qu’ils auront respectivement atteint l’age de vingt ans accomplis ou prise d’etat honnorable »

• La maisneté

Un autre point spécifique de la province de Hainaut est le droit de maisneté. C’était un droit dû au plus jeune des enfants vivants (maisné = mauvais né) après le décès d’un de ses parents, qui lui donnait un droit supérieur sur ses frères et sœurs et lui assurait par exemple un toit ou la meilleure part de la maison. C’est en quelque sorte l’opposé du droit d’aînesse qui avait cours dans le Sud. Un inventaire des meubles et effets soumis à la maisneté est souvent réalisé au décès des parents pour servir de base à ce futur prélèvement sur la succession. Il semble que ce droit, inégal par nature, n’était pas bien perçu par les parents, et souvent (mais pas systématiquement) ils incluaient dans leur contrat de mariage des clauses pour « limiter les dégâts » et léser le moins possible les autres membres de la fratrie. Ce droit était souvent source de conflit dans les familles, et il est tombé en désuétude vers 1760-1770.

Exemple d’un inventaire de maisneté mobilière : « Inventaire des meubles trouvé a la maison […] pour sur iceux faire par son maisné enffans reliefs de sa maisneté meubiliaire »

Exemple d’une clause visant à limiter l’inégalité entre les enfants : « Et comme il revient le droit de maisnesté au maisnée d’iceux, lesd. futurs conjoins l’ont icy reglés a la somme de cents livres Haynaut a quoy il devra se tenir, sous peinne qu’il n’aura que pour son droit de legitime et fourmourture que quanrante patars, au lieu de cent livres a luy reglé cy devant, lesd. futurs conjoins ne s’obligeant a rien de plus au cas qu’il voulusse la lever en nature. » En résumé : si l’enfant maisné accepte la volonté de ses parents, il recevra 200 livres (100 pour sa fourmourture et 100 pour sa maisneté) et s’en tiendra à cela. Par contre s’il insiste pour lever sa maisneté en nature il devra se contenter de 40 patars pour sa fourmourture.

• Le mambour
  

Parmi le vocabulaire spécifique, on peut noter le terme « mambour » qui désigne un tuteur, procureur, curateur ou exécuteur testamentaire. Dans les contrats de mariage, il était fréquent de désigner un mambour, responsable de veiller à la conservation des droits de l’épouse ou des enfants mineurs.

Exemple d’une clause désignant un mambour : « Dénommant pour mambours, ou mambournie apartiendra, ledit … pour veiller a l’exécution des présentes. »

Les formules type dans les contrats

L’étude des archives notariées et des actes de l’échevinage de Condé-sur-l’Escaut m’a par ailleurs confrontée à un certain nombre d’expressions et formules types que je n’avais pas l’habitude de rencontrer dans d’autres régions. Je profite donc de cet article pour vous en présenter et décoder quelques unes :

• Senatus Consult Velleyan et Siqua mulier
  

« renonçant aux bénéfices desdits droits, même par ladite femme au droit du senatus consult velleyan et à l’authentique siqua mulier à elle expliqués »

Le bénéfice du Senatus Consult Velleyan permet aux femmes qui se sont rendues caution pour quelqu’un de rendre leurs obligations inefficaces (pour éviter qu’elle n’engagent leurs biens mal à propos et ainsi ne ruinent leur famille). Le bénéfice de Si qua Mulier en est l’équivalent mais pour les membres de la famille (père, mère, mari, parents) au lieu des étrangers. Chaque acte notarié impliquant une femme inclut donc une renonciation à ces droits, afin d’éviter toute dénonciation ultérieure.

• Crand

« A quoi les dits comparants se sont obligés, sur xxs ts (vingt sols tournois) de peine, le crand renforcé sur xs (dix sols), et fait serment in forma »

Cette clause explicite les peines auxquelles s’exposent les parties si elles ne respectent pas les termes du contrat. « Crand » signifie garantie, sûreté, caution.

• Ram et bâton
  

« s’en dévêtirent et déshéritèrent bien et suffisamment une fois seconde et tierce par ram et par bâton »

Au sens propre, ram signifie branche. Au sens figuré, cette expression s’emploie pour exprimer qu’une vente était définitive et sans esprit de retour. Elle est couramment utilisée dans les actes d’échevinage.

• Jurés de cattel et hommes de fief

« Pardevant les notaire garde-nottes Royal hereditaire, jurés de cattels et hommes de fiefs du Hainaut residens en la ville de Condé sousignés »

Le juré de cattel, dans le Hainaut, est un officier compétent en ce qui concerne les meubles et droits mobiliers. Les échevins (et anciens échevins) étaient de droit jurés de cattel : à ce titre ils pouvaient passer des contrats et reconnaissances à portée mobilière, ou assister les notaires à cet effet.

Les hommes de fief étaient à l’origine des propriétaires de fiefs ou leurs représentants, remplissant dans leur juridiction les fonctions de la justice. Ils assistaient en cela le bailli. Dans le Hainaut existaient aussi des hommes de fief « fictifs » (c’est à dire sans fief), établis soit pour exercer une charge de justice, soit pour recevoir des contrats.

• Nantissement et rembanissement

« lad vente faite parmy le prix et somme de […] livres haynaut une fois, que led [vendeur] a nampti cejourd’huy entre les mains du Sr […] mayeur actuel de cette d ville pour y rembannir quinzaine suivant la coutume« 

Rembanir signifiait « déposer en nantissement. » Cette formule met en avant un des rôles du mayeur, des échevins et du greffier des Werps : le transfert de propriété exigeait en effet un acte judiciaire ou « debvoir de loy. » Les parties comparaissaient devant le tribunal (en l’occurrence l’Échevinage), parfois munies d’un acte notarié préalablement rédigé et signé. Les échevins étaient alors mandatés par le mayeur pour mener une enquête, afin de s’assurer que rien ne s’opposait à la vente, et notamment que le vendeur était bien propriétaire du bien en question (les actes correspondants sont donc très utiles en généalogie immobilière). Le vendeur était alors « devesti et desherité » de son bien, tandis que l’acheteur en était « investi et adherité. » Puis l’acte de transfert était enregistré au greffe.

Pour terminer : les mesures et la monnaie

Les unités de mesure de l’Ancien Régime étaient diverses et variées, elles n’ont été uniformisées via le système métrique qu’après la révolution. A noter que la mesure de Condé différait de celles de Valenciennes, Saint Amand, Hergnies et Mortagne, qui étaient toutes différentes !

Les principales unités qui nous intéressent sont :

• Les unités de surface agraire :
  • La verge (carrée) valait 30 centiares 35 centièmes.
  • La mencaudée valait 24 ares 27 centiares 69 centièmes.
    • 1 mencaudée = 80 verges
  • Le journel (pluriel journaux) valait 30 ares 34 centiares 62 centièmes.
    • 1 journel = 100 verges
  • Le bonnier valait 1 hectare 21 ares 38 centiares 46 centièmes.
    • 1 bonnier = 400 verges
  • La huitelée (ou witelée) était également utilisée, il semble qu’à Condé elle était équivalente à la mencaudée, valant 80 verges.
• L’aune : unité de longueur utilisée pour les tissus, valait environ 75 cm.

Almanach de Valenciennes de 1840 – patrimoine-numerique.ville-valenciennes.fr

En ce qui concerne les monnaies, c’était tout aussi compliqué car plusieurs systèmes coexistaient. La monnaie de compte la plus utilisée à Condé était la livre Hainaut (1 livre valant 20 sous et 1 sou valant 12 deniers). La livre Hainaut différait de la livre tournois utilisée ailleurs en France (1 livre tournois = 32 sous Hainaut, donc 1 livre Hainaut = 12 sous 6 deniers tournois). Le florin valait quant à lui 40 sous Hainaut (2 livres Hainaut) c’est-à-dire 25 sous tournois.

Patar

La monnaie réelle (c’est-à-dire les pièces en circulation) était :

• le patar ou patard, qui valait 2 sols Hainaut ou 1 sol 3 deniers tournois
• le double, qui valait 1/4 patar
• l’écu espagnol, aussi appelé patacon ou patagon, qui valait 48 patars
• l’escalin espagnol, qui valait 6 patars
• l’écu français, qui valait 60 sous tournois, donc également 48 patars (jusqu’en 1689)

Après 1689, la monnaie française a fortement dévalué, rendant certaines des conversions ci-dessus un peu mouvantes. L’écu français a ainsi valu jusqu’à 57 patars 1/2 en 1700 avant de redescendre.

Dans ce contexte d’instabilité et de double monnaie, il était de coutume de préciser la valeur de l’écu, et on trouve souvent la mention « écu de 48 patars pièce. »

C’est parti !

Voilà pour planter le décor. J’espère ne pas vous avoir fait trop peur avec ce premier article (promis, je n’y reviendrai pas), et que ces quelques notions pourront servir à ceux qui se trouvent comme moi confrontés aux recherches dans le Hainaut.

Je vous invite maintenant à passer aux choses sérieuses, et à découvrir avec moi tout au long de ce mois de novembre nos ancêtres de Condé-sur-l’Escaut !