M comme Mhère en 1789 : le cahier de doléances

Le thème de ce challengeAZ 2018 est ma branche morvandelle. Pour cette lettre M, je vais vous parler du cahier de doléances de Mhère.

Il est toujours intéressant de pouvoir rattacher ses ancêtres à de grands événements de leur époque. J’ai donc essayé de savoir si certains de mes ancêtres avaient participé à la rédaction des cahiers de doléances de leur commune en 1789.

Or les cahiers de doléance ne listent pas les contributeurs, on ne peut se baser que sur les signatures… et il se trouve que très peu de mes ancêtres savaient signer à cette époque ! Il est donc probable que plusieurs d’entre eux aient participé, sans que je sois en mesure de le savoir.

J’ai cependant réussi à identifier un des signataires du cahier de doléance de la commune de Mhère (58) : il s’agit de mon ancêtre François GRILLOT.

François GRILLOT est né le 6 décembre 1733 à Champcoulant, commune de Mhère. Il a épousé Louise RENAULT le 29 janvier 1756 à Ouroux-en-Morvan, avec qui il a eu neuf enfants, nés entre 1757 et 1776, dont cinq au moins sont décédés en bas âge.

Il a donc 55 ans en 1789 et il est laboureur à la Frasse (aujourd’hui commune de Gâcogne, mais dépendant à l’époque alternativement des paroisses de Mhère et Gâcogne).

Je connais la signature de François GRILLOT grâce à l’acte de mariage de son fils René, en date du 1er février 1785 à Mhère, au bas duquel il a signé :

mariage
Mariage GRILLOT-LAPLACE à Mhère – signature de François GRILLOT – 1785 – AD58

Cette même signature figure au bas du cahier de doléances de la commune de Mhère :

signatures
Cahier de doléances de la commune de Mhère : signatures – 1789 – AD58

Le cahier de doléances de Mhère contient deux parties (l’intégralité du texte est retranscrite à la fin de cet article).

La première partie décrit les remontrances générales : la représentation du Tiers-Etat aux Etats généraux, la dette nationale, les privilèges, la répartition des impôts, le coût du contrôle des actes et les frais de procédure, les droits d’aide*, la cherté du sel et du tabac, les modalités du tirage de la milice, le manque de moyens de la justice dans les campagnes ou encore l’organisation des foires. A noter aussi une certaine véhémence contre les notaires (trop nombreux), les huissiers priseurs (onéreux, inutiles et dangereux, avec justification à l’appui) et les chirurgiens (incompétents) !

[*Droits d’aide : imposition indirecte sur les consommations]

La seconde partie relate des problématiques plus locales : l’éloignement des centres de décision (avec demande d’installer à Lormes, ville la plus proche, un bailliage royal, un grenier à sel et le tirage de la milice), l’état et l’entretien des routes et des ponts, les récoltes ingrates, les aléas du commerce et les bordelages**.

[**Bordelage (d’après Wikipédia) : en Bourbonnais et en Nivernais, redevance seigneuriale portant sur les terres, consistant en une proportion de la production agricole payable en nature ou en argent. Le bordelage s’apparente au servage. Les terres soumises à ce système ne se transmettent qu’en ligne directe. Les droits de mutation sont très élevés.]

François GRILLOT décédera le 7 germinal an VII à la Frasse, à l’âge de 65 ans.

♦♦♦♦♦

« Doléances et Remontrances generalles
de la paroisse de Mhère

Chapitre premier
Art 1er

Les députés du tiers ordre aux Etats generaux, seront elus par leurs pairs seulement, et en nombre egal aux deux autres ; les délibérations y seront prises par ordre, et les suffrages comptés par tetes.

Art 2

Les deputés aviseront à la liberation de la dette nationale, et adopteront les moyens qui seront jugés les plus avantageux et determinés par les trois ordres.

Art 3

La suppression de tous les privileges exclusifs d’impots, corvées et autres, leur unité, leur fixation determinée pour leur extension, leur durée, et point pour leur diminution.

L’exacte repartition de ceux qui existent, et de tous autres approuvés par le vœu general de leurs ordres

La distribution de leur montant, par chaque province, ou generalité proportionnée a leur faculté ; et leur masse faite ne pourra etre augmentée sans l’octroy et le consentement de tous les ordres

Leur subdivision par chaque province d’une manière proportionnée

Elles s’imposeront elles mêmes, l’assiette en sera faite par la municipalité, et les deniers deposés chez le tresorier de la province, avec le moins de frais possibles

Dans ce cas, les Etats generaux seront suppliés d’aviser aux moyens de rembourser les receveurs particuliers

Art 4

M.M. des Etats generaux sont priés de faire ordonner la responsabilité des Ministres

Art 5

Le controlle etablis dans son principe pour assurer la datte et la qualité des actes, a dégénéré en impots par l’abus, et les interpretations forcées que l’on donne à des conventions, qui derivent de quelques expressions qui ne sont tres souvent entendues, ny par le notaire, ny par les parties.

Les députés en demanderont la simplification et la reduction

Art 6

Les droits d’aides ne sont pas moins onereux, les abus en sont assez connus, pour esperer que les Etats generaux aviseront aux moyens, ou d’en obtenir la suppression, ou la conversion en d’autres moins onéreux, et qui offriront moins d’entraves pour le commerce

Art 7

Le sel devenu marchand offrirait à la nation une perspective avantageuse.

Le produit pour le gouvernement en serait plus certain

Les frais de sa distribution, l’aneantissement d’une foule de commis, bien moins onereux.

L’habitant l’ayant à meilleur compte, en ferait une plus forte consommation, et deviendrait par là un objet de commerce des plus util a l’état,

Cette denrée de la premiere necessité surtout pour les malheureux, lesquels, à raison de sa cherté s’en privent presque la moitié de l’année devient pour eux une raison militante pour sa diminution

Art 8

Le tabac etant devenu par la force de l’habitude une denrée de premiere necessité, invite à le demander aussi marchand, ou au moins, s’il plait aux Etats generaux, de le conserver dans son premier état, il deviendrait interessant pour l’humanité, de demander la suppression des tabacs en poudre inventés par l’avidité fiscale, et dont la plus grande partie se trouve fermentée, pourrie et malfaisante

Art 9

Le tirage de la milice etant une charge des plus onéreuse aux familles qui y sont assujeties en ce que le père y suit naturellement son enfant le frere, son frere, le tuteur son pupille, ce qui entraîne necessairement à des depences forcées, à des pertes de journées utiles aux familles de tous les malheureux, et serait a désirer que pour parer à ces inconveniens la milice fut tirée par devant les officiers municip de la ville de Lormes, d’ont nous ne sommes eloignés que de deux lieues

Art 10

Les justices de campagne manquent la plus part et d’auditoires et de prisons elles sont presque toutes eloignées de leur juge qui sont obligé d’y sieger dans des lieux et des habits peu convenables à leur caractere pour leur imprimer une décence convenable, diminuer les frais des justiciables du domaine et ceux du transport des criminels et des temoins, il serait a desirer qu’il fut crée des baillages royx dans les petites villes qui auraient trois à 400 feux, et un arrondissement de quatre a cinq lieues, lesquels connaitraient des crimes commis, et jugeraient civilement, et en dernier ressort jusques à cinq cent livres laissant aux demandeurs la faculté d’y porter leurs affaires.

Cet etablissement semblerait devoir offrir des avantages generaux et particuliers

Le vœu de cet etablissement ne prejudicierait point au droit du siege royal principal, à qui l’on pourrait accorder de juger en dernier ressort jusqu’à concurrence de dix mille livres.

Art 11

Le même vœu conduit a demander une diminution des frais de procedure qui causent souvent la ruine du particulier

Celle des droits du greffe, et du scel

Art 12

Le nombre des notaires devenu trop considerable, exigerait une réduction, un scrupul examen de ceux avenir, avec un tarif sur leurs droits.

Art 13

La suppression des huissiers priseurs, comme très onereux, très inutils, et dangereux.

Onéreux à cause des frais de transports supportés par des mineurs

Inutils en ce que tout officier public peut leur suppléer

Dangereux, en ce que la fortune des citoyens peut etre compromise

Art 14

La diminution des autres huissiers, avec injonction de se conformer strictement a leur tarif

Art 15

Il y a dans la province une quantité considerable de foires qui se nuisent par leur mauvaise distribution il se perçoit des droits sur la vente des chevaux, et bestiaux de toute espece, modique à la verité mais affermés à des gens qui souvent se permettent des exactions, troublent le commerce, et engendrent des rixes tres souvent meurtrieres

Il serait a desirer que la province rachetat ces droits, et que la distribution en fut changée

Art 16

Les accidens qui arrivent journellement par l’imperitie des chirurgiens de la campagne, sollicitent de l’humanité, qu’il y soit pourvu, et qu’ils fussent assujettis à un examen des plus rigoureux et public.

Doleances et Remontrances particullieres et generales
de la paroisse de Mhère

Chapitre deux
Art 1er

La paroisse de Mhere est scituee dans la partie du nivernais appellé le morvand.

Elle est de deux generalité, Paris et Moulins consequement de deux elections, Vezelay et Chateauchinon.

Elle appartient aussy a cinq seigneurs qui ont chacun une jurisdiction particuliere exercée par des officiers differents,

Elle est a la distance de dix neuf lieues de St Pierre le Moutier ou ressortissent les appels de ses juges, de |/| de Nevers ou sont établis le siege des eaux et forrests et la jurisdiction consulaire ; à cinq lieues de Chateauchinon et a sept lieues de Vezelay, chef lieu de ses elections et des greniers a sels qui y sont etablis ; l’accès de ces differentes villes luy est toujours difficile et souvent impossible, parce qu’il n’y a point de chemins ouverts, point de pont sur les rivieres, et qu’il arrive frequement que les grands ruisseaux dont le pays est coupé ne sont point gueables

Art 2

Le sol du Morvand est sablonneux et ingrat, elle ne produit que du seigle, de l’avoine, du sarrazin et des pommes de terres fruits peu substantiels, et d’une qualité bien inferieur a celle de ses voisins

Art 3

Le commerce de ses bois, dont la plus grande partie est possedée par les seigneurs laïcs et eclesiastiques est fort variant ; il en est de meme du commerce des bestiaux, sur lequel les moindres pertes, le soupçon seul d’une epizootie peuvent enlever le profit de toute une année

Art 4

Les bleds sont ordinairement chers et rares dans cette paroisse

Art 5

L’eloignement de la paroisse de Mhere de son baillage royal, de ceux des consuls, de la maitrise, de ses elections, les chemins souvent impraticables qui y conduisent, les rivieres sans pont qui les traversent, les differens ruisseaux souvent peu gueables et qui exposent la vie des paroissiens, les engagent en se rapportant à leur vœu general inseré dans l’art 11e de leur doleance a demander particulierement a Lormes qui est la plus prochaine ville un baillage royal qui deciderait definitivement de toutes les affaires jusqu’à cinq cent livres, meme des affaires consulaires sans frais

Art 8

Les mêmes raisons d’éloignement de cette paroisse, de son grenier a sel et du bureau de tabac, les mauvais chemin qui y conduisent luy font esperer, ou un changement dans cette administration, et l’etablissement d’un grenier dans la ditte ville de Lormes

Art 9

Les droits d’aides qui sont très considerables dans cette paroisse, exposent les habitans à des procès continuels ; la suppression, ou la conversion de ses differents droits, contribuerait infiniment à leur tranquilité

Article 10

La diversité et l’éloignement de ses elections exigeraient que le tirage de la milice fut faite pardevant les officiers municip de la ditte ville de Lormes

Art 11

Depuis quatorze a quinze ans la paroisse de Mhere est assujettie au payement des corvée proportionné au sizieme de la taille, en sorte que les deux premiers ordres à l’avantage desquels tourneront les routes n’ont rien payé, quel bien en a-t-il resulté, il n’y a aucune route ouverte, aucun chemin reparé depuis cette epoque, que sont devenus les deniers

Art 12

Il y a dans cette paroisse une quantité considerable de bordelages appartenant aux seigneurs laics et eclesiastique, on sait que l’on ne succede point à ces sortes de biens au second degré, à moins que l’on ait les qualités requises par la coutume, et qu’en cas de vente il est de la moitié du prix de l’acquisition

Les conditions onereuses de ces biens en arretent la circulation dans le commerce, chacun d’avance prend ses precautions pour en disposer, de là peu de mutation et de reversion, il serait donc de l’interrest des seigneurs de suivre les dispositions de l’arrêt du conseil du deux juillet 1579 et l’exemple de Monseigneur le duc de nivernais qui les convertit sans difficultés en cens bordelier, les deputés prieront les Etats generaux de prendre cet article en consideration, et d’obtenir la conversion de ces sortes de biens en cens sauf l’indemnité au seigneur

Claude Provotat ; Grosjean ; L.Bouchépillon ;
Claude Chapuis ; F.Grillot ; Charette« 

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