J comme Justice : les mésaventures de Germaine MIRON

Le thème de ce challengeAZ 2018 est ma branche morvandelle. Pour cette lettre J, je vais vous parler de Justice sous l’ancien régime.

J’ai ouï dire que nos ancêtres étaient plus procéduriers qu’on ne pourrait l’imaginer. L’affaire dont je vais vous parler ici me conforte dans cette impression.

En parcourant rapidement l’inventaire sommaire de la série 1 B des AD58 (Bailliage et présidial de Saint-Pierre-le-Moûtier), je suis tombée sur le nom de mon ancêtre Germaine MIRON, veuve de Hugues BEZAVE :

1782
Inventaire sommaire de la série 1 B – cote 1 B 355 (p.460) – AD58

Lors d’une de mes visites aux archives départementales, j’ai récupéré l’acte correspondant (vu les difficultés de paléographie, je n’ai pas pris le temps de parcourir le reste de la liasse, il faudra que je m’y replonge une prochaine fois). Après quelque temps passé à déchiffrer (le jugement rappelle tout l’historique de l’affaire), voilà ce que j’ai réussi à comprendre de la situation.

1B
Sentence BEZAVE-BONNET – extrait – AD58

Les protagonistes

Mon ancêtre Germaine MIRON naît vers 1697 de Pierre et Catherine VIDOT. Elle est issue d’une bonne famille : son père est dit tantôt notaire, tantôt marchand.

Elle épouse Hugues BEZAVE le 29 septembre 1722 à Mhère (58). Son mari est marchand (sans doute de bois). Le couple aura neuf enfants, dont mon ancêtre Pierre BEZAVE, qui épousera Antoinette Reine BOUCHOUX le 24 novembre 1751 à Montigny-en-Morvan (elle-même étant issue d’une famille de marchands).

Germaine est veuve au moment des faits, Hugues étant décédé le 3 juin 1743 à Enfert (hameau dépendant alternativement des paroisses de Mhère et Montigny-en-Morvan dont je vous ai déjà parlé en lettre E).

Dans cette affaire, Germaine MIRON est opposée aux frères BONNET et à Jean SOULIER, laboureurs et manouvriers à Mhère.

Première requête de Germaine MIRON – 30 avril 1779

Le 30 avril 1779, Germaine MIRON, veuve de Hugues BEZAVE, dépose une requête « en maintenue et garde ». Elle demande :

  • que  lesdits BONNET et SOULIER soient assignés et condamnés,
  • d’être « maintenue et gardée » dans la possession où elle est depuis trente ans d’un canton de bois d’un demi arpent, au terroir appelé la Forêt Vielle ou l’Hote, situé au territoire d’Enfer (tenant du soleil levé, midi et couchant à un bois lui appartenant et du septentrion à celui de PREGERMAIN),
  • que pour l’y avoir troublé en enlevant de nuit deux cordes et demie de bois de moule qu’elle y avait fait façonner le 9 avril 1779 et qu’ils se sont appropriés, ils soient condamnés :
    • à lui payer pour la valeur de ce bois la somme de 50 livres, ou suivant l’estimation qui en serait faite par experts,
    • 50 livres de dommages intérêts,
    • et aux dépens, avec défense de récidiver sous plus grande peine.

Le 24 juillet 1779, Germaine MIRON complète sa requête. Elle demande, vu que son estimation du litige n’excède pas le pouvoir des présidiaux, que l’affaire soit jugée présidialement en dernier ressort. Elle obtient raison sur ce point par un jugement contradictoire rendu le 10 août 1779.

Deuxième requête de Germaine MIRON – 14 août 1779

Le 14 août 1779, Germaine MIRON dépose une nouvelle requête. Au vu du fait :

  • que lesdits BONNET et SOULIER consentent qu’elle prenne au bois dont il est question et en dispose, comme aussi consentent de payer les frais faits jusqu’au moment de la signification (ces consentements étant selon elle la preuve la plus formelle du trouble qu’ils ont fait à sa possession),
  • qu’ils n’offrent aucunement de restituer la corde et demie de bois qu’ils ont enlevée,

Elle demande que lui soient adjugées les conclusions de sa requête du 30 avril 1779, et qu’ils soient condamnés aux dépens sous la même solidité demandée.

Fin de non recevoir des frères BONNET – 24 avril 1780

Lesdits BONNET et consorts déposent à leur tour une requête le 24 avril 1780, qu’ils emploient pour fin de non recevoir contre la demande de la veuve BEZAVE. Ils demandent :

  • que celle-ci soit déclarée purement et simplement non recevable et qu’elle soit condamnée aux dépens,
  • qu’elle soit condamnée à leur payer la somme de 8 livres 10 sols pour trois pillons cinq rangs qu’elle a fait enlever de leur bois, ainsi que 200 livres de dommages intérêts résultant du tort qu’elle leur a fait en faisant scier le bois de Marpaut, ce qui les empêche de rétablir leurs bâtiments et en a occasionné la ruine totale, aux intérêts des deux sommes et aux dépens.

Réponse de Germaine MIRON – 24 mai 1780

La veuve BEZAVE répond par une nouvelle requête le 24 mai 1780. Ayant égard au consentement prêté par lesdits Dominique et Hugues BONNET le 11 juillet 1779, que ce consentement est l’aveu du tort qu’ils ont eu, elle demande :

  • que lui soient adjugées les conclusions qu’elle a prise tant contre eux que contre Antoine et Hugues BONNET dans sa première requête,
  • qu’ils soient condamnée aux dépens,
  • ou qu’il lui soit permis de faire preuve, tant par titre que par témoins, que de temps immémorial elle a coupé et fait couper le demi arpent de bois dont il s’agit appelé le bois de l’Hote ou Forêt Vielle, et notamment les trois dernières coupes, sauf à Antoine et Hugues BONNET de prouver le contraire

Réponse des frères BONNET – 12 juin 1780

Lesdits BONNET et consorts répondent le 12 juin 1780. Ils demandent que leur soient adjugées les conclusions de leur propre requête et que la veuve BEZAVE soit condamnée aux dépens. Ils se soumettent de prouver par témoins pour faits contraires :

  • que le bois qu’ils ont coupé l’a été dans un petit canton de bois d’un demi arpent appelé l’Hote, tenant du levant midi et septentrion au bois de la veuve BEZAVE à cause de Pierre PREGERMAIN et du couchant au bois de monsieur BOUCHOUX
  • que le bois a été coupé dans les quatre bornes reconnues par le fils et les métayers de la veuve BEZAVE et que les plaques furent faites par le fils de la dame veuve BEZAVE
  • que ce même bois est borné aux quatre coins par quatre bornes
  • qu’ils ont joui dudit bois exclusivement de temps immémorial, qu’ils l’ont moulé trois fois et ont vendu à leur singulier profit les bois aux marchands de Corbigny sans contradictions
  • qu’au mois de septembre dernier la veuve BEZAVE fit proposer par son fils de lui abandonner ce petit canton de bois pour un de pareille quantité qu’elle leur donnerait à l’extrémité de son bois

Jugements contradictoires des 6 et 20 mars 1781

Un premier jugement est rendu le 6 mars 1781 : sur la soutenance faite par NARJOT pour ses parties que le bois dont il s’agit tient du couchant au sieur BOUCHOUX et de toutes autres parts à madame BEZAVE (du levant comme représentant BONNET, du midi personnellement et du septentrion comme représentant PREGERMAIN), est ordonné que la veuve BEZAVE s’explique clairement sur les tenants.

La veuve BEZAVE répond le 18 mars 1781: elle déclare que c’est par erreur que le bois dont il s’agit a été dit tenir du couchant au surplus qui lui appartient, tandis qu’il appartient au sieur son fils comme ayant épousé une BOUCHOUX.

Un autre jugement contradictoire est rendu le 20 mars 1781 : est permis à la veuve BEZAVE de faire preuve des faits par elle articulés, sauf la preuve contraire aux dits BONNET. Le juge de Lormes est commis pour faire l’enquête.

Les témoins des deux parties prêtent serment et l’enquête est faite les 15 et 16 juin 1781. L’acte ne relate malheureusement pas le contenu de ces enquêtes.

Nouvelle requête des frères BONNET – 1er décembre 1781

Lesdits BONNET présentent une requête le 1er décembre 1781. Ayant égard :

  • qu’il ne résulte de l’enquête de la demanderesse aucune preuve des faits qu’elle s’était soumise de procurer,
  • qu’il résulte seulement qu’elle aurait des droits indivis dans le bois de l’Hote de la Forêt Vieille, comme en déposent ses témoins, et donc qu’elle n’aurait toujours pu agir en maintenue et garde mais seulement partage,
  • et que leur enquête est on ne peut plus lumineuse relativement au fait principal et seul important qu’ils ont posé,

Ils demandent que la demanderesse soit déclarée purement et simplement non recevable dans sa demande, et d’en être renvoyés avec dépens.

Nouvelle requête de Germaine MIRON – 5 janvier 1782

En représailles, la veuve BEZAVE présente une nouvelle requête le 5 janvier 1782. Ayant égard qu’il est prouvé par les enquêtes :

  • que les BONNET ont enlevé huit pillons et demie de bois sur la quantité de neuf et demie que le bois de l’Hote de Forêt Vielle a produit à la dernière coupe,
  • qu’il est constaté que la veuve BEZAVE est en possession de trois quarts de ce bois et que Dominique et Hugues BONNET lui ont abandonné leurs portions dans le quart restant,
  • que la manière de faire la partage de ce bois après la coupe formait une possession distincte et séparée pour chacun et que l’enlèvement fait par les BONNET a apporté un trouble réel,
  • enfin qu’il est faux que la veuve BEZAVE ait accumulé le pétitoire avec le possessoire,

Elle demande :

  • la maintenue et garde dans la possession où elle est des trois quarts du bois dont il s’agit, et de la portion à elle abandonnée,
  • de faire défenses auxdits BONNET de lui troubler à l’avenir et, pour l’avoir fait en levant plus de huit pillons sur les neuf et demi qui étaient coupés et en les cachant dans leur grange, les condamner à lui payer la somme de 50 livres pour la valeur dudit bois et la pareille somme de dommages intérêts,
  • d’ordonner qu’à l’avenir le partage du produit dudit bois serait fait après la coupe et la conversion en pilons, pour en être attribué la portion afférente à chacun en présence des parties ou elles dument appelées,
  • enfin de condamner lesdits BONNET aux dépens.

Conclusion – jugement présidial du 26 février 1782

Voilà en ce qui concerne l’historique de l’affaire. Nous voici donc le 26 février 1782, date du jugement présidial :

  • faisant droit sur les moyens de reproches émis par lesdits BONNET contre certains des témoins de la veuve BEZAVE, les dépositions des sieurs Philippe et Jean BOUCHOUX sont rejetées ;
  • faisant pareillement droit sur les moyens de reproches émis par la veuve BEZAVE contre certains des témoins desdits BONNET, les dépositions de Pierre CHARBONNEAU et Jean BONNET sont rejetées ;
  • faisant droit au principal, lesdits BONNET sont renvoyés de la demande en maintenue et garde dirigée contre eux par la veuve BEZAVE (sauf à elle à se pourvoir au pétitoire ainsi qu’elle avisera bon être) et la veuve BEZAVE est condamnée en tous les dépens, conformément aux conclusions de la requête du 1er décembre 1781.

Le jugement donne donc raison aux sieurs BONNET et consorts.

1B2
Sentence BEZAVE-BONNET – signatures des juges – AD58

Epilogue

Ça me surprendrait que Germaine MIRON ait accepté ce jugement si facilement : cela fait partie de mes objectifs d’aller fouiller dans la série 1 B pour en apprendre plus.

L’inventaire sommaire évoqué plus haut me fournit déjà un indice que l’affaire n’en est pas restée là :

1781
Inventaire sommaire de la série 1 B – cote 1 B 35 (p.93) – AD58

Ceci dit, j’ai plutôt l’impression que mon ancêtre n’a pas été une blanche colombe dans toute cette histoire… !

Germaine MIRON décédera le 23 vendémiaire an IV à Enfert, à l’âge vénérable de 98 ans (environ) !

 

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2 réflexions sur “J comme Justice : les mésaventures de Germaine MIRON

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