D comme Donations-Partages

Le thème de ce challengeAZ 2018 est ma branche morvandelle. Pour cette lettre D, je vais vous parler des donations-partages.

Après les contrats de mariage du XVIIème siècle, je vais vous parler des donations-partages des XIXème et XXème siècles. J’ai en ma possession quatre de ces actes, concernant trois générations de ma branche morvandelle :

  • La donation par Jeanne PETITVINCENT, veuve PETITIMBERT, à ses deux enfants Marie et Etienne, passée le 29 décembre 1860 à Lormes (58)
  • La donation-partage par Mr et Mme Etienne PETITIMBERT, à leurs deux filles Marie (épouse BROT) et Philomène (épouse PERRIER), passée le 3 octobre 1897 à Montreuillon (58)
  • La donation-partage par Marie PETITIMBERT, veuve BROT, à ses deux enfants Etienne et Maria, passée le 10 septembre 1921 à Montreuillon
  • La donation par Philomène PETITIMBERT, veuve PERRIER, à sa fille Marie, passée le 15 juin 1949 à Montreuillon
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Les protagonistes des quatre donations-partages – Visuel Généatique

Je ne vais pas détailler ici l’objet des donations : il s’agit principalement de prés, terres et bois, étant donné que tous étaient cultivateurs, ainsi que des maisons d’habitation, bâtiments et jardins. Je vais plutôt m’intéresser aux circonstances des actes ainsi qu’aux réserves et conditions des donations, qui montrent quelles étaient les préoccupations de nos ancêtres.

1860 – Jeanne PETITVINCENT

Jeanne PETITVINCENT est veuve depuis un an lorsqu’elle décide de faire donation de ses biens à ses enfants ; elle-même a alors 57 ans. Son veuvage l’a sans doute décidée à prendre ses dispositions : elle profite du règlement de la succession de son défunt mari pour régler ses propres affaires. Le 29 décembre 1860, elle fait donc donation de tous ses immeubles à ses deux enfants.

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Donation par Jeanne PETITVINCENT – 1860 – AD58

Comme condition de la donation, elle se réserve une armoire, une maie, un coffre, deux chaudières, un seau, des pincettes, deux chenêts, un gril, une horloge et douze kilos de plumes ! Elle ne fait donation de ses immeubles qu’en nue propriété, mais s’en réserve la jouissance jusqu’à son décès. Les donataires prendront en charge ses dettes s’élevant à 425F.

Jeanne vivra encore plus de vingt ans après cette donation : elle décédera le 3 août 1883 à l’âge de 79 ans.

1897 – Etienne et Françoise PETITIMBERT

Je ne sais pas ce qui a décidé Etienne et Françoise PETITIMBERT à franchir le pas de faire donation de leurs biens à leurs enfants. Leurs deux filles sont mariées et ont des enfants. Il n’y a pas eu à ma connaissance de décès dans la famille à cette époque. Mais ils ont tous les deux 61 ans et une vie de labeur derrière eux, donc peut-être est-il juste temps pour eux de passer le flambeau et de prendre une retraite bien méritée. Ils passent ainsi devant le notaire le 3 octobre 1897.

Le couple PETITIMBERT fait donation de tous ses immeubles… et d’une armoire en chêne et noyer ciré d’une valeur de 40F ! Comme conditions de la donation, ils se réservent la jouissance de l’armoire, une pièce de la maison d’habitation, la plus petite des écuries à porcs et la moitié du jardin. Ils imposent de plus aux donataires l’obligation de leur verser une pension viagère de 200F et de leur fournir chaque année quarante doubles décalitres de froment, huit doubles décalitres d’avoine, quatre doubles décalitres de blé noir ou orge quand ils en récolteront et à défaut, la même quantité d’avoine, quatre litres de haricots et la moitié des fruits qu’ils récolteront sur les immeubles donnés. Au décès du premier mourant la pension sera réduite à 150F et les fournitures à moitié. Les donataires devront également leur préparer chaque année convenablement la terre nécessaire pour leur ensemencer chacun huit doubles décalitres de pommes de terre ; les donateurs fourniront la semence et les donataires devront les ensemencer, biner et récolter, et conduire la récolte au domicile des donateurs. Au décès du premier mourant, cette quantité sera réduite à moitié. Enfin ils devront conduire au domicile des donateurs tout leur bois de chauffage.

Etienne décédera le 25 juillet 1913 à 77 ans, et Françoise le 25 juin 1917 à 80 ans.

1921 – Marie Julienne PETITIMBERT

Marie Julienne PETITIMBERT est veuve depuis deux ans lorsqu’elle se décide à régler sa succession ; elle a alors 57 ans. Comme ça avait été le cas pour sa grand-mère, c’est sans doute le décès de son mari qui l’a décidée à passer chez le notaire le 10 septembre 1921.

Elle donne tous ses biens immeubles à ses deux enfants. Comme conditions de la donation, elle se réserve une chambre dans la maison d’habitation, ainsi qu’une pension viagère de 300F. Les donataires devront lui fournir chaque année quatre stères de bois de moule et cent fagots, douze doubles décalitres de blé, un double décalitre d’orge et six doubles décalitres d’avoine. Ils devront planter annuellement chacun six doubles décalitres de pommes de terre dans un terrain convenablement fumé et préparé, en fournir les semences, faire tous les travaux nécessaires et conduire la récolte en la demeure de la donatrice.

Marie-Julienne Petitimbert
Marie Julienne PETITIMBERT – Collection personnelle

Marie survivra plus de vingt ans à ce partage : elle décède le 15 mai 1945 à l’âge de 80 ans. Vous noterez les similitudes frappantes entre sa vie et celle de sa grand-mère Jeanne PETITVINCENT !

1949 – Philomène PETITIMBERT

Contrairement à sa soeur Marie Julienne, Philomène PETITIMBERT n’a pas souhaité régler sa succession après la mort de son mari en 1919. N’ayant qu’un enfant, et donc pas de partage à réaliser, peut-être n’a-t-elle pas vu d’intérêt à procéder à une telle donation. Mais arrivée à l’âge de 83 ans, et se sentant sans doute faiblir, Philomène se décide finalement à mettre ses affaires en ordre en passant chez le notaire le 15 juin 1949.

Elle fait donc donation à sa fille unique de la nue propriété de tous ses biens immeubles, mais en garde l’usufruit jusqu’à son décès. Elle impose à sa fille l’obligation et la charge de l’entretenir, raccommoder, blanchir, chauffer, éclairer, soigner tant en santé qu’en maladie et ce, jusqu’au jour de son décès.

Philomène
Philomène PETITIMBERT – collection personnelle

Comme elle l’avait sans doute pressenti, Philomène ne vivra plus bien longtemps après cette donation : elle décède cinq mois plus tard, le 11 novembre 1949.

2 réflexions sur “D comme Donations-Partages

  1. Ping : H comme Home : la maison de ma grand-mère – Autant de nos ancêtres…

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