C comme Contrat de mariage du XVIIe siècle

Le thème de ce challengeAZ 2018 est ma branche morvandelle. Pour cette lettre C, je vais vous parler des contrats de mariage du XVIIe siècle.

Les recherches dans les archives notariées du côté de ma branche morvandelle sont particulièrement fructueuses : j’ai notamment déjà identifié 61 contrats de mariage concernant mes SOSAs, sur la période 1619-1886 ! Sur ces 61 actes, j’en ai pour l’instant récupéré et transcrit 21 (les 40 restants devront attendre mes prochaines visites aux Archives Départementales de la Nièvre).

Je ne vais pas ici vous faire une liste exhaustive de mes trouvailles, mais plutôt vous présenter la structure typique d’un contrat du XVIIe siècle dans le Morvan, à travers un acte tiré au hasard : ce sera celui de Sébastien MARION et Philiberte CLEMENT, passé le 3 mai 1684 à Gâcogne (58).

Sébastien MARION est né le 1er mars 1637 à Gâcogne. Il a épousé en premières noces Léonarde GOUSSOT (mon ancêtre), le 30 novembre 1664 au même lieu, de qui il a eu sept enfants. Après le décès de Léonarde, Sébastien se remarie avec Philiberte CLEMENT le 4 mai 1684. Le couple a auparavant fait établir un contrat de mariage devant Me LEFIOT.

Introduction

Le contrat commence par la date et le lieu de la rédaction. En effet il est rare que les contrats soient rédigés à l’étude : c’est le notaire qui se déplace, soit chez l’une des deux parties, soit souvent chez un notable ou marchand voisin (terrain neutre mais suffisamment proche du domicile des futurs époux) :

cdm1
Contrat de mariage MARION-CLEMENT à Gâcogne – 1684 – AD58

« Notte du Roy le troiziesme may mil six cent quatre vingt quatre appres midy au lieu de Lavault parroisse de Gacougne maison de h[onora]ble Edme Colin marchand demeurant aud[it] Lavault et pardevant le nottaire royal reservé à la residance dud[it] Gacougne soubzsigne »

Suivent les présentations des parties : le futur, puis la future. Sont également nommés les parents s’il s’agit d’un premier mariage (c’est ici le cas de l’épouse, mais pas de l’époux qui est veuf), qui autorisent leur enfant pour le mariage. Si les deux parents sont en vie, la mère est elle-même autorisée par le père. Si les parents sont décédés, ce rôle est assumé par un tuteur (un frère ou un oncle en général).

Pour revenir à notre exemple, il s’agit en l’occurrence d’un cas particulier : la mère de l’épouse est bien vivante, mais, malade, elle ne peut assister au contrat. Elle devra donc le ratifier par la suite.

cdm2
Contrat de mariage MARION-CLEMENT à Gâcogne – 1684 – AD58

« a comparut en personne Sebastien Marion marguillier demeurant aud[it] Gacougne d’une part, Philiberte Clement fille de feu Edme Clement et de Leonarde Davault demeurante a presant demeurante aud[it] Lavault parroise dud[it] Gacougne natif du village de Prelouis en la parroisse de Mehere assisté et authorizée de Jean Clement son oncle paternel et de Jean Naulot son beau père dem[eurant] a Enfert et aud[it] Prelouis parroisse dud[it] Mehere lad[ite] authoritté par elle acceptée eux faisants forts pour lad[ite] Davault absente, a laquel ils ont promis et s’obligent faire consantir et ratifier ces presantes dans un mois aux paines de tous depans dommages interests attandu qu’il n’a peu estre presante attendu sa maladie et incomodité »

Commence ensuite la rédaction des clauses du contrat de mariage. Celui-ci va régler les conditions civiles du mariage, les règles de la future communauté et les dispositions qui seront prises lors du décès du premier des époux :

cdm3
Contrat de mariage MARION-CLEMENT à Gâcogne – 1684 – AD58

« lesquelles Sebastien Marion et Philiberte Clement de leurs volontez ont fait et font les traittés de mariage accordances de communauttés obligations et associations qui ensuivent »

Mariage et règles de communauté

La première des clauses est toujours la promesse de mariage. En effet, au moment où le notaire rédige le contrat, rien n’est fait ! Chacun promet donc d’épouser l’autre devant l’Eglise :

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Contrat de mariage MARION-CLEMENT à Gâcogne – 1684 – AD58

« scavoir que led[it] Sebastien Marion a promis et promet prandre pour sa femme et espouze lad[ite] Philiberte Clement et au semblable cas lad[ite] Philiberte Clement pour son mary et espoux led[it] Sebastien Marion dieu et nostre mere s[ain]te Esglize catholique apostolique et romaine adce consantant et accordant aussy tost que l’une des parties par l’autre en sera requis lequel mariage fait et solenpnizé en face de s[ain]te Esglize »

Mais passons aux choses sérieuses : qui ira vivre chez qui ? Dans notre cas, c’est Philiberte qui ira habiter chez Sébastien. Parfois c’est le contraire, ou bien les époux entrent en communauté avec les parents de l’un ou de l’autre, communauté qui peut éventuellement déjà inclure un ou plusieurs de leurs frères et sœurs… Les contrats de mariage permettent ainsi de reconstituer la composition des foyers.

Et quelle portion de la communauté appartiendra à chacun des futurs époux ? Ici Sébastien et Philiberte auront chacun un tiers de la communauté, le dernier tiers étant réservé aux enfants du premier mariage de Sébastien. A noter que les enfants des précédents mariages ne sont généralement pas dénommés, on sait juste qu’il y en a ; ils n’ont pas non plus systématiquement droit à une part dans la communauté comme c’est le cas ici. Parfois il arrive qu’un des époux se voie attribuer plus de parts que l’autre (en fonction des apports de chacun).

cdm5
Contrat de mariage MARION-CLEMENT à Gâcogne – 1684 – AD58

« lad[ite] future espouze ira faire son actuel demeure des le landemain du mariage en l’hotel et communaulté de sond[it] futur en tous biens meubles faits meubles et conquêts affaire pour une portion de trois les trois faisant le tout scavoir chacun une aux futurs et l’autre faisant les trois aux enfants dud[it] futur de deffuncte Leonarde Goussot vivante sa femme »

Philiberte est donc nouvelle entrante dans la communauté de son époux. Il va lui être attribué un tiers de cette communauté, mais pas gratuitement : elle doit fournir un apport.

cdm6
Contrat de mariage MARION-CLEMENT à Gâcogne – 1684 – AD58

« et pour lequel droit acquerir de la par[t] de lad[ite] future elle a promis aussy d’apporter en lad[ite] communauté tous ses meubles et revenus d’immeubles comme senblablement led[it] futur aussy tous ses meubles et revenus d’immeubles »

Clauses en cas de décès

Pas encore mariés qu’il faut déjà penser à ce que vont devenir les biens au décès des époux ! Si le couple a des enfants, alors c’est relativement facile : la communauté continue, les enfants sont héritiers des biens de leur parent décédé. De même, si Philiberte décède en premier sans avoir eu d’enfant, alors la communauté continuera sans elle (après que sa famille aura récupéré ce que de droit). Mais si c’est Sébastien qui décède, que deviendra Philiberte ? Restera-t-elle avec les enfants du premier mariage de son époux ? Retournera-t-elle chez ses parents ? Quels seront ses moyens de subsistance ? C’est là que le contrat de mariage clarifie la situation. Tout d’abord, la future épouse se voit attribuer le douaire prévu par la Coutume du Nivernais, qui devrait lui permettre de subvenir à ses besoins. Et elle aura le choix de rester dans la communauté ou d’en sortir.

A noter que parfois la situation entre les époux est plus équilibrée, donc le contrat clarifie les deux cas (décès du futur et de la future). Ici le paragraphe décrivant les clauses en cas de décès est assez court, mais parfois il occupe près d’un tiers du contrat.

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Contrat de mariage MARION-CLEMENT à Gâcogne – 1684 – AD58

« et a doué le futur la future du douaire coustumier suivant la coustume du nivernois et arrivant dissolution du futur mariage par mort sans hoirs cy c’est le futur qui predecede la future elle aura le choix de s’arrester a la communautté ou y renoncer et pour laquel option faire aura le temps de l’ordonnance »

Un oubli

Plus haut, le notaire a oublié de détailler les apports de Philiberte. Qu’à cela ne tienne, on y retourne !

En effet, Philiberte va amener en communauté ses meubles et les revenus de ses immeubles. Elle a sans doute déjà hérité de son père (mais il n’est pas sûr que le partage ait déjà été fait), mais sa mère est encore en vie. Il est donc probable que dans les faits, elle ne possède pas grand-chose. Son beau-père s’engage donc à la « meubler ». En général, ces dotations sont faites en avance d’héritage ; mais dans le cas de familles particulièrement pauvres, ou aux fratries particulièrement nombreuses, il arrive qu’en échange de sa dot, l’épouse renonce à son héritage, se considérant suffisamment bien servie. La composition des dots est généralement très similaire d’un contrat à l’autre.

cdm8
Contrat de mariage MARION-CLEMENT à Gâcogne – 1684 – AD58

« et a promis led[it] Naulot beau père de la future de payer a lad[ite] future le landemain des nopces un lit garny de coueste cuissin garnie de plume quatre linceux et un coffre ferré et fermant a clef a quoy il oblige tous ses biens »

Il est temps de conclure

Et voilà ! Tout le monde est content, c’est réglé.

cdm9
Contrat de mariage MARION-CLEMENT à Gâcogne – 1684 – AD58

« et du tout sont contans car ainsy & ob[ligean]t & r[enonçan]t & p[romettan]t»

Reste à énumérer les témoins (ce qui peut être précieux pour nous généalogistes) :

cdm10
Contrat de mariage MARION-CLEMENT à Gâcogne – 1684 – AD58

« fait en presance de Pierre Oppeneau beau frere dudit futur Toussaint Naulot frere uterin de la future Claude Marion le jeune cousin Gilles et Leonard Petitguillaume tous demeurants tant en lad[ite] parroisse de Mehere que dud[it] Gacougne et les futurs parans et tesmoings ont declaré ne scavoir signer de ce enquis sauf led[it] Petitguillaume. »

Suivent les signatures :

cdm11
Contrat de mariage MARION-CLEMENT à Gâcogne – 1684 – AD58

Le rituel est bien réglé. Tous les contrats se ressemblent, à quelques variations et spécificités près. Une très grande proportion de couples établissaient un contrat de mariage sous l’ancien régime : pas besoin d’avoir de grandes possessions ou d’appartenir à la noblesse. Et il va sans dire que les contrats de mariage peuvent être précieux pour établir des filiations, notamment lorsque nous faisons face à des actes de mariage non filiatifs, voire pire à des registres lacunaires.

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8 réflexions sur “C comme Contrat de mariage du XVIIe siècle

  1. fannynesida

    J’apprécie cette claire et détaillée présentation d’un contrat de mariage du Morvan, du royaume de France. J’ai tout juste commencé à découvrir les contrats dotaux de mes ancêtres de Savoie, disponibles en ligne ce qui est appréciable.

    Aimé par 2 personnes

  2. Super intéressant ! Je n’avais jamais vu de contrat de mariage – je n’ai rencontré qu’un couple en ayant fait un -, car mes ancêtres n’en faisaient pas. Et c’est drôle, j’ai aussi un PETITGUILLAUME dans mon arbre (cousin par alliance d’un de mes ancêtres) 🙂 Mais il est né à Equevilley, en Haute-Saône.

    Aimé par 1 personne

  3. Briqueloup

    Voilà un beau travail d’explication et je sais qu’il n’est pas facile de tout expliquer simplement.
    J’ai esquissé un tableau pour comparer les contrats de mariage d’une branche à la même époque, et j’aimerais l’élargir à d’autres de mes familles. Il serait intéressant de voir ainsi la constitution des dots des filles. Un projet à réaliser …

    Aimé par 1 personne

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